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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Lors de la réunion du Conseil d’administration, le secrétaire remet à tous les administrateurs élus qui sont présents le curriculum vitae de chaque candidat qui se présente, tel qu’annexé à son bulletin de présentation, ainsi qu’un bulletin de vote.
Décision 2001-06-20, a. 34.
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